Le principe

Le Budget Participatif est un dispositif démocratique permettant aux Canéjanais de proposer, puis de choisir des projets d’intérêt général pour la Commune.

Les habitants peuvent ainsi proposer des projets d’investissement qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes, à l’échelle d’un ou de plusieurs secteurs de la commune ou sur l’ensemble du territoire communal. Ces projets participent à l’amélioration du cadre de vie des habitants.

La municipalité entend ainsi impliquer concrètement ses administrés dans son processus de décision et de réalisation des projets.

Véritable outil pédagogique, le Budget Participatif permet également aux habitants de Canéjan d’en savoir plus sur le fonctionnement des collectivités territoriales et le budget de la Commune.

Les objectifs

  • Développer le pouvoir d’agir des citoyens et leur participation à la co-construction de la ville au plus près de leurs attentes ou de leurs besoins quotidiens.
  • Impliquer les habitants dans le choix des priorités d’investissement en les rendant acteurs de la décision publique.
  • Rendre visible et partagée l’action publique sur le territoire.

Quel budget ?

L’enveloppe du budget participatif est de 50 000 €. Le coût estimé de réalisation de chaque projet doit être inférieur à 25 000 €.

Qui peut participer ?

Toute personne habitant Canéjan et âgée de plus de 13 ans, ou travaillant à Canéjan, sans condition de nationalité, peut participer.
Les projets sont émis à titre individuel dans la limite de trois projets par habitant.

Les projets collectifs issus d’associations, de groupes d’habitants (amis, familles, voisins, écoles), de collectifs citoyens, d’entreprises ou de commerçants doivent être proposés par un référent unique. Dans ce cas, il faudra mentionner dans le descriptif du projet que celui-ci est proposé au nom d’un groupement.

Attention, le Budget Participatif vise à faire émerger des projets qui répondent à un impératif d’intérêt général, il ne s’agit pas d’un système de subventions supplémentaires pour les associations.

Quels types de projets peuvent être proposés ?

Un projet pourra concerner un bâtiment, un site, une rue, un secteur d’habitation ou l’ensemble du territoire de la commune de Canéjan. Tous les domaines pourront être abordés : développement durable, solidarité et lien social, éducation et jeunesse, culture, numérique, prévention et sécurité, économie et emploi, cadre de vie (embellissement, espaces verts), aménagement de l’espace public, sport, etc.

Toutes les idées, innovantes ou pratiques, sont les bienvenues !

Pour être recevable, un projet devra toutefois respecter les critères suivants :

  • Relever des compétences de la Ville de Canéjan et présenter un intérêt collectif,
  • Concerner des dépenses d’investissement,
  • Être techniquement réalisable et pouvoir démarrer, dans sa réalisation concrète, dès 2019,
  • Être adapté à une gestion ultérieure par les services municipaux,
  • Être suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement,
  • Avoir un coût estimé de réalisation inférieur à 25 000 € TTC,
  • Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire,
  • Ne pas être relatif à l’entretien normal et régulier de l’espace ou des équipements publics, et/ou ne pas concerner un projet en cours d’étude ou d’exécution,
  • Ne pas nécessiter une acquisition de terrain, de local,
  • Ne pas générer de frais de fonctionnement nouveaux supérieurs à 5%/an du montant d’investissement nécessaire à sa réalisation (Prestation et temps de travail des agents spécifiques à la gestion du projet)

Les étapes et le calendrier

DÉPÔT DES PROJETS

( 01/04 > 10/05 )

ANALYSE DES PROJETS

( 13/05 > 21/06 )

VOTE

( 03/07 > 31/07 )

REALISATION DES PROJETS LAURÉATS

( à partir du 19/08 )

Étape 1 / LE DÉPÔT DES PROJETS

Quand ? Du 1er avril au 10 mai 2019.
Où ? Sur la plate-forme budgetparticipatif.canejan.fr ou sur une fiche-projet papier à retirer dans une de ces structures municipales : Mairie, Médiathèque, CCAS, SPOT, Centre technique Municipal, etc.
Avec qui ? Seul(e), en collectif ou en association. N’hésitez pas à en parler autour de vous, plus un projet est co-construit, plus il présente d’atouts !

Besoin d’aide pour monter votre projet ?

Deux permanences seront organisées par la Commune :
Vendredi 12/04/2019, de 17h30 à 19h, à l’Hôtel de Ville.
Samedi 27/04/2019, de 10h30 à 12h, à la Médiathèque.
Vous pouvez également poser vos questions sur la plate-forme en ligne ou par mail : budgetparticipatif@canejan.fr.

 

Étape 2 / L’ANALYSE DES PROJETS

Quand ? Du 13 mai au 21 juin 2019.
Par qui ? Les services municipaux analysent la recevabilité et la faisabilité des projets. Si besoin, les porteurs de projet(s) pourront être contactés pour retravailler leurs projets ou les fusionner avec d’autres.
La liste définitive des projets retenus sera publiée le 28 juin 2019.

 

Étape 3 / LE VOTE

Quand ? Du 3 au 31 juillet 2019.
Comment ? Chaque Canéjanais peut voter une fois sur la plate-forme participative et sur l’ensemble des lieux retenus pour la consultation (Mairie, Médiathèque, Centre Communal d’Action Sociale, SPOT). Les personnes qui n’ont pas d’ordinateur pourront voter dans les Accès Publics à Internet (Médiathèque, CCAS).
Chaque votant·doit choisir trois projets. Les projets qui auront recueilli le plus de voix seront retenus, dans la limite de l’enveloppe allouée.

 

Étape 4 / LA RÉALISATION DES PROJETS LAURÉATS

La mise en place des projets débutera à compter du 19 août 2019.