Mur antibruit A63

AUTEUR : Julien S.
SECTEUR : Canéjan
BUDGET : – €
CATEGORIE : Cadre de Vie
Crée le 10/05/2019

Description du projet

Description :

Une bonne partie de Canejan est soumise aux bruits permanent de l’A63 car aucun dispositif antibruit en bords d’A63.
En soirée le bruit es même difficilement supportable, surtout en période estivale si on souhaite dormir les fenêtres ouvertes.

Objectifs et bénéfices :

Amélioration du cadre de vie de la ville. Canejan est une ville tranquille par son atmosphère générale et elle gagnerait énormément à diminuer ce bruit de fond permanent.

POURQUOI CE PROJET N’A PAS été Retenu :

Ce projet a été déclaré irrecevable au regard des critères énoncés dans le règlement intérieur du Budget Participatif 2019, et notamment au(x) motif(s) :

– d’un contenu ne relevant pas de la compétence de la Commune.
Le budget participatif ne peut concerner que projets relevant des compétences de la Ville de Canéjan
– d’un coût estimé supérieur à 25 000 € TTC.
Le budget participatif ne peut concerner que des projets ayant un coût estimé inférieur à 25 000 € TTC.

En effet, l’aménagement d’un mur anti-bruit ou de tout autre dispositif de lutte contre les nuisances sonores liées à l’A63 relève de la seule compétence de l’Etat, lequel demeure propriétaire du foncier aux abords des axes autoroutiers. Pour votre parfaite information, sachez que les interventions de l’Etat dans ce domaine font l’objet généralement d’une contractualisation avec la Région, dans le cadre des Contrats Etat-Région .
En conséquence, la Collectivité ne serait habilitée à intervenir que sur l’emprise d’un terrain dont elle devrait faire l’acquisition, ce qui contrevient au règlement intérieur (le budget participatif ne doit pas  » nécessiter une acquisition de terrain, de local « ).
Enfin, le coût d’une intervention communale serait, compte tenu de la nature même des équipements concernés, supérieur au plafond de 25 000 € TTC fixé par le règlement intérieur du budget participatif.

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